Foire aux questions
Adopter, c’est faire d’un enfant que l’on n’a pas conçu et mis au monde son fils ou sa fille, sur le plan affectif, social et juridique.
Dans le cas de l’adoption plénière, cet enfant porte le nom de ses parents adoptifs, acquiert automatiquement la nationalité française si ses parents adoptifs sont français et a le même statut et les mêmes droits qu’un enfant qui aurait été conçu et mis au monde par eux, qu’ils auraient reconnu et élevé.
Dans tous les cas (adoption plénière ou adoption simple), les liens entre les parents et leurs enfants adoptifs sont les mêmes que les liens qui existent entre tout parent et son enfant : des liens d’amour, d’espoir, de complicité, de soutien et d’éducation.
La seule différence concerne le moment et la manière dont ce lien s’est tissé : après une histoire antérieure, plus ou moins longue, vécue sans ses parents adoptifs pour l’enfant, après une attente souvent beaucoup plus longue qu’une grossesse pour les parents, et par le fait de leur volonté active.
L’adoption en France, que ce soit d’un enfant français ou étranger, nécessite l’obtention d’un agrément délivré par le Conseil Départemental. Cette procédure se réalise dans le département de résidence et aboutit normalement dans un délai maximal de 9 mois.
La première formalité “administrative” est donc, pour les résidents de Meurthe-et-Moselle ou de Meuse de prendre contact avec le Service Adoption de leur Conseil Départemental :
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle – Service Adoption
48 Esplanade Jacques BEAUDOT CC 900 19 54035 NANCY CEDEX
Contact avec le service Adoption du Conseil départemental : 03 83 94 51 01
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Place Pierre François Gossin 55012 BAR LE DUC
Téléphone : 03 29 45 77 55
Effectivement il vous est possible d’entamer une procédure d’agrément avec votre conjoint alors que votre mariage est prévu plus tard, pourvu que vous soyez mariés lors du passage de votre dossier en commission d’agrément afin que l’agrément soit délivré au nom de votre couple.
Pour information, la procédure d’agrément a une durée de 9 mois à compter de la date de remise du formulaire(1) de demande d’agrément au Service Adoption du Conseil Départemental de la Meurthe-et-Moselle.
(1) formulaire remis aux postulants lors des réunions d’informations organisées par le Service Adoption
Qu’en est-il des démarches juridiques dans le cas d’une adoption internationale ?
Elles varient selon que l’adoption prononcée à l’étranger est plénière ou simple. L’article 370-5 du code civil dispose que “l’adoption régulièrement prononcée à l’étranger produit en France les effets d’une adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant”. Lorsque l’adoption prononcée à l’étranger est assimilée à une adoption plénière française, trois voies sont possibles : la transcription directe de la décision étrangère sur les registres du service central de l’Etat civil à Nantes, la requête en adoption plénière auprès du tribunal de grande instance local compétent ou (rarement) l’exequatur auprès de ce même tribunal. Lorsque l’adoption à l’étranger est simple, les voies possibles sont la conversion en adoption plénière, la requête en adoption simple ou l’exequatur. Les refus des tribunaux peuvent faire être contestés par un appel, puis par un pourvoi en cassation.
Après exequatur ou décision d’adoption simple, des démarches doivent être accomplies pour l’acquisition par l’enfant de la nationalité française. Il faut souscrire une déclaration de nationalité française (article 21-12 du code civil) auprès du tribunal d’instance compétent dans le département. La nationalité est alors acquise pour l’avenir.
En effet, deux spécialistes sensibilisés aux spécificités de l’adoption sont à l’écoute des parents adoptifs. Ils seront à même de vous recevoir – dans le cadre d’une “Consultation Spécialisée Adoption” au service de pédopsychiatrie de l’Hôpital d’Enfants du CHU de NANCY – pour vous conseiller avant l’arrivée de l’enfant, effectuer un bilan physique et psychologique à l’arrivée de l’enfant, chercher les facteurs de risques et traiter les pathologies propres à l’adoption.
Le Dr Anne Borsa-Dorion, pédiatre au service de Médecine Infantile (03 83 15 47 47 ou 03 83 15 47 27 service des urgences où il est possible de laisser un message) et le Dr Festus Body-Lawson, psychiatre d’enfants et d’adolescents au service de pédopsychiatrie de l’Hôpital d’Enfants (03 83 15 45 53 ou 03 83 15 48 50).
Pour des thématiques liées au langage, vous pouvez rencontrer Catherine Courrier, orthophoniste, sensibilisée aux enfants adoptés.
Oui, sur le site national EFA.