APPO, SAI, AFA, OAA

Il s’agit comme leur nom l’indique d’associations regroupant des parents autour du pays de naissance de leur enfants, il en existe plusieurs et un rapide tour sur internet vous permettra de trouver votre bonheur. Attention si les APPO peuvent aider, conseiller, écouter, ce ne sont pas des Organismes Agréés pour l’Adoption. Dans le département, les principales APPO sont :

  • Hoa Trang – Fleur Blanche (Vietnam) : regroupant plus de 300 familles, Fleur Blanche est une association essentiellement composée de parents ayant adopté au Viêt Nam et qui souhaitent maintenir des liens avec le pays d’origine de leurs enfants. En plus et surtout, Fleur Blanche intervient au Viêt Nam sous formes d’actions humanitaires principalement dans le domaine médical (envoi de matériel médical, financement d’opérations chirurgicales en faveur des enfants pauvres, voire accompagnement direct de chirurgiens, ingénieurs et techniciens français,…)
  • APAEC (Colombie) : l’association compte près de 1 500 familles adhérentes (parents adoptifs ou candidats à l’adoption). Elle a pour but la défense des intérêts des enfants adoptés en Colombie et de leurs familles. Ses principales activités sont l’information de ses adhérents, la participation à la réflexion sur l’adoption et le soutien à des projets locaux pour l’enfance défavorisée en Colombie. L’APAEC compte un délégué départemental 54, que vous pouvez rencontrer et organise des rencontres sur le 54.
  • PAEPAMA (Philippines) : l’Association de Parents par Pays d’Origine (APPO) consacrée à l’adoption aux Philippines. Créée en 2009, l’association permet aux familles de se rencontrer, aux enfants de se connaître. Elle accompagne les postulants à l’adoption. Elle est présente auprès de l’AFA et des OAA. Vous pouvez rencontrer une famille référente sur le 54.

SAI : Service de l’Adoption Internationale

Pour la France, l’Autorité Centrale pour l’Adoption internationale, prévue par la Convention de la Haye est un service du ministère des Affaires étrangères et européennes, laMAI (Mission de l’Adoption Internationale), créé en 2009. Ce service assume désormais le triple rôle de stratège, de pilote et de régulateur. L’Autorité centrale travaille en prenant en compte les décisions du Comité Interministériel de l’Adoption et les avis du Conseil Supérieur de l’Adoption. Le service est composé d’une vingtaine de personnes et dirigé par M. Jean-Paul MONCHAU, Ambassadeur chargé de l’Adoption internationale, nommé par le Président de la République en juin 2008.

Le SAI assure le respect des engagements internationaux et des principes auxquels la France a souscrits dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant de 1989 et de la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH). Il exerce également des fonctions de pilotage stratégique, de régulation et de contrôle ainsi que de veille et d’expertise juridique.

L’Autorité centrale élabore une stratégie concertée avec les opérateurs français afin d’améliorer leurs capacités, qu’il s’agisse de l’Agence française de l’Adoption (AFA), opérateur public, ou des organismes autorisés pour l’adoption (OAA).

Pour ceux d’entre vous qui connaissez les anciennes dénominations, le SAI a intégré en 2009 le SGAI (Secrétariat Général pour l’Adoption Internationale) qui avait succédé en 2005 à la MAI (Mission pour l’Adoption Internationale).

AFA : Agence Francaise de l’Adoption

L’Agence Française de l’Adoption (AFA) est une structure publique (Groupement d’Interet Public) créée en juillet 2005 et placée sous le contrôle de l’Etat.L’AFA est tout à la fois un OAA (Organisme Autorisé pour l’Adoption) et une structure d’appui et d’information sur l’adoption à destination des familles

De manière générale, l’AFA a reçu une mission d’information, de conseil et d’orientation des candidats à l’adoption internationale pour l’ensemble des pays.

Elle est également habilitée par la loi précitée à servir d’intermédiaire pour l’adoption des enfants étrangers mineurs de 15 ans dans tous les pays parties à la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Elle a enfin vocation à le devenir dans tous les autres pays d’origine des enfants adoptés, après habilitation du ministère des affaires étrangères et accréditation des autorités de ces pays, sans préjudice des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) français privés habilités à cet effet.

OAA : Organismes Autorisés pour l’Adoption

Les Organismes Autorisés pour l’Adoption sont des associations qui ont reçu été autorisées à servir d’intermédiaire pour l’adoption.

Les OAA bénéficient de trois autorisations :

  • une première délivrée par les Présidents des Conseils Généraux. Pour pouvoir être intermédiaire une OAA doit également avoir un correspondant local dans le département, ceci explique que toutes les OAA ne sont pas agréées pour tous les départements.
  • une deuxième autorisation, délivrée par le ministère des Affaires Etrangères, les habilitant à l’étranger.
  • enfin, l’OAA doit bénéficier d’une accréditation délivrée chacune des autorités des pays sur le territoire duquel elle intervient.

Les OAA ne sont donc pas des associations comme les autres et si pour la plupart elles sont animées par des équipes de bénévoles, leur activité n’en est pas moins très encadrée. L’affaire de l’Arche de Zoe est là pour nous le rappeler.

Les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) habilités exercent l’ensemble des activités suivantes :

  1.  Aide à la préparation du projet d’adoption et conseils pour la constitution du dossier ;
  2.  Information sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d’adoption ;
  3.  Détermination, en relation avec les autorités compétentes du pays d’origine, les modalités de choix d’une famille adoptive ;
  4.  Acheminement des dossiers des candidats à l’adoption vers des personnes ou institutions compétentes pour prononcer l’adoption ;
  5.  Suivi de la procédure prévue conformément au droit en vigueur ;
  6.  Accompagnement de la famille après l’arrivée de l’enfant.

Il faut noter qu’aux termes de la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d’adoption, les procédures d’adoption entre Etats ne peuvent être menées que par les autorités centrales nationales (en France, l’AFA) ou par des « organismes agréés » (« accredited bodies » dans le texte anglais de cette convention). Dans cette acception, tant l’AFA que les OAAs sont des « organismes agréés » au sens de la convention.

La liste des OAA en Meurthe et Moselle est la suivante :

  • Agence Française de l’Adoption
  • Amis des Enfants sans Famille ou Kasih Bunda
  • COFA Lille (ex-Oeuvre de l’Adoption – Comité de Lille)
  • COFA Marseille (ex-Oeuvre de l’Adoption – Comité de Marseille)
  • COFA Cognac (ex-Oeuvre de l’Adoption – Comité de Cognac)
  • COFA Lyon (ex-Oeuvre de l’Adoption – Comité de Lyon)
  • COFA Montauban (ex-Oeuvre de l’Adoption – Comité de Montauban)
  • Destinées
  • Diaphanie
  • Emmanuel France
  • Enfance Avenir
  • Enfants du Monde
  • La Cause
  • La Famille Adoptive Française
  • Le Chemin de Vie
  • Les Amis des Enfants du Monde
  • Les Enfants de l’Espérance
  • Lumière des Enfants
  • Médecins du Monde
  • Orchidée Adoption
  • Rayon de soleil de l’enfant étranger
  • Solidarité Fraternité
  • Ti-Malice

Cette liste est donnée par le Conseil Général, elle fait partie du dossier remis au moment du dépôt du dossier et peut-être obtenue sur simple demande.

N’hésitez pas à consulter le site  dédié du gouvernement www.adoption.gouv.fr

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