Le Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat

Présentation générale

Parmi les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), un certain nombre (moins de 50 en Meurthe et Moselle) relève du statut de Pupilles de l’Etat tel qu’il est défini par la loi: il concerne en particulier les enfants nés sans filiation ou trouvés, les enfants dont les parents ont consenti à l’adoption, ou les enfants dont le statut de pupille découle d’une décision judiciaire (cas de délaissement par exemple).

Le Préfet, tuteur des pupilles, nomme les 8 membres du Conseil de Famille (CdF), dont une personne proposée par EFA et leurs 8 suppléants. Le CdF dispose de l’autorité parentale sur les pupilles.A ce titre, le CdF prend toutes les décisions importantes pour les pupilles, en particulier sur le placement, le suivi éducatif ou médical, l’orientation scolaire, les autorisations diverses…

Il voit le cas de chaque pupille au moins une fois par an et doit à cette occasion, en application de la loi, envisager un projet d’adoption : c’est lui qui décide du placement en vue d’adoption, choisit les futurs parents, et ensuite consent à l’adoption.
Pour l’aider dans ses décisions, il écoute le pupille s’il le pense justifié et peut demander des informations à toute personne susceptible de lui apporter des éléments utiles à la connaissance de la situation de l’enfant.
Bien entendu, les membres du CdF sont tenus au secret et ils ont une obligation de réserve par rapport aux décisions qui pourraient soit les concerner personnellement, soit concerner des personnes avec lesquelles ils ont un lien personnel.

Fonctionnement

Le CdF se réunit une fois par mois et il étudie le cas de tous les pupilles inscrits à l’ordre du jour.

La première difficulté est de ne pas traiter des dossiers mais de se donner les moyens de prendre les meilleures décisions possibles pour des enfants ” en chair et en os “. Les rapports des travailleurs sociaux, quelle que soit leur qualité, ne permettent pas toujours de connaître la situation réelle. Aussi, la rencontre avec l’enfant est favorisée chaque fois qu’elle est possible. Cependant il faut toujours être attentif au sens et à l’utilité de sa présence (la loi parle de ” capacité de discernement “), à ce qu’il n’ait as l’impression de se retrouver devant un tribunal, surtout lorsqu’il est en situation très difficile.

La seconde difficulté concerne l’obligation de l’établissement d’un projet d’adoption qui respecte l’intérêt de l’enfant.
L’adoption d’un bébé en bonne santé ne pose bien sûr pas de problème majeur, la seule décision étant le choix des parents parmi les candidats en possession d’un agrément. Mais la question est beaucoup plus compliquée pour la plupart des pupilles souvent grands. Il s’agit alors de prendre en compte tous les paramètres, comme l’âge, l’état de santé, le vécu, la situation du placement en cours, la capacité de l’enfant à donner son avis sur une adoption éventuelle en s’assurant qu’il dispose lui aussi de tous les éléments…
Dans le cas où le ” pari ” de l’adoption est décidé, il faut alors construire un projet et en particulier trouver la famille susceptible de d’adopter l’enfant. Les candidats sont alors beaucoup moins nombreux et il faut souvent élargir la recherche à d’autres départements avec l’aide de l’ORCA (Organisme de Concertation pour l’Adoption). La famille étant choisie, informée de la situation réelle et des difficultés possibles, la décision de placement est prise. Le CdF se donne alors tout le temps et les moyens de suivi nécessaires avant de décider définitivement du consentement à l’adoption.

Conclusion

Les enfants pupilles sont au centre de l’activité du CdF. C’est le lieu où on aborde fréquemment la question de l’adoption, de ses limites comme solution. Pour autant que la situation des pupilles soit claire, on ne peut pas dire qu’il y ait en Meurthe et Moselle, selon l’avis des membres du Cdf, des cas d’enfants adoptables non adoptés.
Bien sûr, un certain nombre de questions restent posées, par exemple autour de l’admission trop tardive d’enfants en tant que pupilles ou des lourdeurs de l’application de l’article 350 (Abandon judiciaire), mais aussi de la quasi-absence de candidats pour des pupilles dits ” à particularité “, alors que l’on peut souvent observer des adoptions d’enfants nés à l’étranger tout aussi “risquées”.

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